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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07532

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/07532 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SX AFFAIRE [W] [B] épouse [B] C/ [N] [B] DEMANDEUR Madame [W] [B] épouse [B] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28761ecdc6046d47c161f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07532

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/01/2026 à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2026 à : Maître Emmanuel SEIFERT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07532 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUMS N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984620acdc6046d47ff7d2f
  • ca other ca_versailles n° 25/07532

    CA Versailles, 23 déc. 2025, RG 25/07532

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07532 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS73 Du 23 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b83fa75782d5f066e2ce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1