Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/07539
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/07539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ZEITOUN (D1878) Me NAUD (J0087) Mme [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/07539 N° Portalis 352J-W-B7J-C75WO N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07539
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/07539
N° RG 25/07539 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07539 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH + défendeur Le 7 mai 2026 Le Greffi
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ca other ca_paris n° 25/07539
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/07539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 AVRIL 2026 (n° 300/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJXW Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07539
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/07539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHB Minute : 26/00013 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représenta
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07539
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/07539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07539 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTA7 Ordonnance n° 1/2026 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07539
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 25/07539
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07539 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4KK. N° minute : 143/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc
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ca other ca_paris n° 25/07539
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/07539
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH4I Dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07539
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07539
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 25 Août 2025 MINUTE : 25/936 N° RG 25/07539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RKP Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Anne BELIN, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa MOU
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