Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07545 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07545

    CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 25/07545

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/07545 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M119 Mme [N] [X] Représentant : Me Antoine PROT, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1683bfcdc6046d47118be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07545

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/07545

    N° RG 25/07545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07545 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161136cdc6046d4708b0da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07545

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/07545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/07545 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QOL AFFAIRE : Mme [V] [X]( Me Didier BERGAMINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5cf7cdc6046d477c7537
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07545

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/07545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/07545 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ3D Jugement du 06 Mars 2026 N°: 26/253 [T] [Y] [I] [Y] C/ [X] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [Y] COPIE à la PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af57eecdc6046d47168202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07545

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUQ2 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a249dccdc6046d47fce04a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1