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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/07560

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/07560

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VGL N° RG 25/07560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VGL TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20848cdc6046d47f80f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07560

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/07560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [F] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUT3 N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e96acdc6046d472b2e22
  • ca other ca_versailles n° 25/07560

    CA Versailles, 31 déc. 2025, RG 25/07560

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTFA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [D] Me PIQUET CENTRE HOSPITALIER THEOPHIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69560ed175782d5f066d4feb
  • ca other ca_lyon n° 25/07560

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/07560

    N° RG 25/07560 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRUU Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d782e40a40d5ce995de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07560

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/763 N° RG 25/07560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WCK Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ccc4f3b740d627a3831

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1