Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07567 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07567

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/07567

    DOSSIER N° : N° RG 25/07567 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BJC AFFAIRE : La société AXA FRANCE IARD / La Société MMA IARD, La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bedcdc6046d476041a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07567

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [C] [O] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207359cdc6046d47fd7d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07567

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 6 AFFAIRE: N° RG 25/07567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAA N° de MINUTE : 26/00096 DEMANDEURS S.C.I. MINA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd1a5cdc6046d470755bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07567

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/07567

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RPF Minute : 25/122 S.D.C. DU [Adresse 2] A [Localité 3] REPRESENTE PAR LE CABINET MALESHERB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c656b8b6588a4f89b8743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1