Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07568 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/07568

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 25/07568

    N° RG 25/07568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/07568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLQ Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0d293c619cd1f3c4cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07568

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07568 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20737ecdc6046d47fd8041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07568

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUI JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [L] [N], se déclarant née le 8 août 2014 à [Localité 1] (Algérie) représentée par M. [R] [N], son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007dccdc6046d4704e4d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07568

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbd5cdc6046d47557cbc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07568

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/07568

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH6G Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a0d8f6cc6d55dd3f28
  • ca other ca_lyon n° 25/07568

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/07568

    N° RG 25/07568 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRVD Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Alba

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d782e40a40d5ce995dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07568

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/772 N° RG 25/07568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WDQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cca4f3b740d627a3808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1