Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07573
TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU2J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07573
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/07573 N° Portalis 352J-W-B7J-DADBP N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [P], [A], [Adres
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ca other ca_paris n° 25/07573
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/07573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH6Z Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07573
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07573
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RPY Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [M] [H] Madame [S] [E] JUGEMENT Aprè
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/07573
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/07573 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] DU : 26 Novembre 2025 Affaire : M. [T], [P], [H] [O] Demande d'adoption nationale simple
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