Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07574
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADGX N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07574
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/07574
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/07574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YP Ordonnance n° 2026/M231 Société [Y] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia représentée par Me Laure ATIAS de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07574
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07574
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RP3 Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [T] [G] Madame [V] [G] JUGEMENT Apr
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