Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07575
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU2S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07575
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6B N° de MINUTE : 26/00257 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IFNOR [Adr
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ca other ca_versailles n° 25/07575
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/07575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/07575 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGJ AFFAIRE : [L] [W] C/ [X] [C] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Juin 2024 par la C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07575
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/07575
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RP6 Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [N] [S] Monsieur [K] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07575
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUX N° de Minute : BX25/01104 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Localité 6] METROPLE HABITAT C/ [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07575
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/779 N° RG 25/07575 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WD7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défe
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