Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07577
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07577 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6V AFFAIRE : S.D.C. LES JACINTHES, pris en son syndic la SAS CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [D] [X] Madame [J] [N] épouse [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 25/07577
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUZ JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS: M. [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [I] [J] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/07577
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/07577
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/07577
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/7577 N° Portalis DB2E-W-B7j-NZMP N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion À l'
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