Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07588
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/07588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 278 N° RG 25/07588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZQ [N] [J] [F] [U] épouse épouse [J] C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Juliet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07588
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/07588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXVQ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Société CITIZ [Localité 1] C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07588
TJ 13055, 8 août 2025, RG 25/07588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 08 Août 2025 N°Minute : 25/804 N° RG 25/07588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WE6 Demandeur Monsieur le [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défende
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