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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07597

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/07597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/07597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIL AFFAIRE : ASSOCIATION [Adresse 1] C/ [L] [F] [Q] PG ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b5593c619cd1f875a92
  • ca other ca_paris n° 25/07597

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/07597

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIBM Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89dc02bad2f30af4b895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07597

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/784 N° RG 25/07597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WFT Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 12] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e87c0b2cff758bb9378

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