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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/07598

    CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 25/07598

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/07598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIN AFFAIRE : Association CENTRE DE SANTE LA BOULE C/ Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT PG ... Décision déférée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07598

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: À Me CHEMLA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/07598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXC N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] 3, rue du Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b030cdc6046d47dc4cdc
  • ca other ca_paris n° 25/07598

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/07598

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 53 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIBO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca22cdc6046d472a27bc
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07598

    CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/07598

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/07598 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRW4 Appel contre une décision rendue le 08 septembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b76e0e2862226af35e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07598

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/785 N° RG 25/07598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WFU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant Dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1