Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07601
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/07601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [K] [E] [R] ép.[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVAK N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07601
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/07601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 02/12/2025 A Me PINCENT (G326) Me DUPUY (B0873) Me MENGES (D0284) Me ANDREZ (P0334) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGOJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 Déce
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ca other ca_aix_provence n° 25/07601
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/07601
COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/07601 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52U Ordonnance n° 2025/M159 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [R] [G] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n
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