Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07610
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/07610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-5) ORDONNANCE D'INTERRUPTION ET DE RADIATION (article 370 du CPC) N° RG 25/07610 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTJF Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07610
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/07610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme, [D], [G], Mme, [B], [X] M., [L], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07610 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVBK N° MINUTE : JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/07610
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/07610
N° RG 25/07610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPN LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 25/07610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPN Minute N° 13/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Nicolas RAPP - 44 Me Thomas BLOCH - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à:
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ca other ca_paris n° 25/07610
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/07610
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07610 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLICN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions relative
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