Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07611
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO53J S.A.S. EBT C/ S.A.S. [L] [M] S.A.S. EMG PROVENCE S.A. ABEILLE IARD & SANTE [K] [I] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 25/07611
CA Versailles, 31 déc. 2025, RG 25/07611
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07611 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTJM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [H] HOPITAL CORENTIN-CELTON Me Romain PIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07611
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [V] veuve [G], Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07611 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVBO N° MINUTE : 8/2025 JUG
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