Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07614
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/07614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M139 N° RG 25/07614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO53P ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume D
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ca other ca_lyon n° 25/07614
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 25/07614
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/07614 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRXV S.A.S. [1] C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2025 RG : R 25/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07614
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07614 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEB4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA, [Localité 1] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07614
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RVR Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [F] [Z] Madame [T] [Z] née [C] JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 25/07614
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/07614
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLICT Dé
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