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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07626

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur de Madame [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07626 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVD7 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075a6cdc6046d47fdab6c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07626

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/07626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/07626 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54J Ordonnance n° 2026/M M. [G] [L] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6e0dcdc6046d47a265b4
  • ca other ca_lyon n° 25/07626

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07626

    N° RG 25/07626 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRYC Nom du ressortissant : X se disant [X] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251af345149cf84d2aa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07626

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07626 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJ2 MINUTE: 25/1599 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05ad71c382e8b5aacb7
  • ca other ca_paris n° 25/07626

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/07626

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07626 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1