Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07644
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/07644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/07644
TJ 35238, 10 nov. 2025, RG 25/07644
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 10 Novembre 2025 N° RG 25/07644 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTE2 Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie doss
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ca other ca_paris n° 25/07644
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/07644
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/07644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIFC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécut
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