Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07646 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07646

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/07646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/05/2026 à : - Me B. BARRILLON - Me B. SCETBON Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me B. BARRILLON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07646 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f238ccdc6046d47dd9d8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07646

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/07646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7f3cdc6046d475d735a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07646

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/07646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX2G N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. NOREVIE C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cfbcdc6046d476fd93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07646

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/07646

    N° RG 25/07646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZRN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZRN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BRUNNER et M. [I] le Le Greffier Me Gilles BRUNNER RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d59de0ebe408dac4638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1