Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07650
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/07650 N° Portalis 352J-W-B7J-DADOY N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 24 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE SOCIETE PRIVEE
-
ca other ca_versailles n° 25/07650
CA Versailles, 30 déc. 2025, RG 25/07650
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07650 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTMU Du 30 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET, Prési
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07650
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/07650
N° RG 25/07650 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZRR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/07650 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZRR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Marc JANTKOWIAK Expédition à: S.C.I. RIZOREO le Le Greffier Me
-
ca other ca_paris n° 25/07650
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/07650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIFN Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles