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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07653
TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/07653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX23 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07653
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07653
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R3R Minute : 26/267 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C
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ca other ca_paris n° 25/07653
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/07653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIFS Décisions dé
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