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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07663

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/07663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07663 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVNI N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b5193c619cd1f4848ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07663

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/07663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/07663 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZA N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Juin 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 14/04/2026 à Me CONFINO et Me CHERQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145cacdc6046d477e93da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07663

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/07663

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07663 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R4J Minute : 26/243 S.A. [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9f7cdc6046d47becd1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1