Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07676
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/07676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2026 N° RG 25/07676 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BUQ AFFAIRE SYNDICAT CGT [V] C/ SYNDICAT NATIONAL DE L’ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICES INFORMATIQUES CFE-CGC, SYNDICAT NATIONAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07676
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/07676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN M [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07676 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVZS N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/07676
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/07676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Février 2026 N° RG 25/07676 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BUQ N° Minute : 26/00014 AFFAIRE SYNDICAT CGT [J] C/ SYNDICAT NATIONAL DE L’ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICES
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ca other ca_lyon n° 25/07676
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/07676
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/07676 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR2X S.A.S. [6] ([5] ) SAS C/ Etablissement Public [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal de Grande Instance de Lyon du 11 Juin 2025 RG : 18/00700 COUR D'APPE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07676
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/07676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07676 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4QP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07676
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/07676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Décembre 2025 par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07676
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/07676
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Z]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Z] Civil N° RG 25/07676 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTO ______________________ MINUTE N° _____________
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/07676
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/07676
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/07676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FPN Numéro de minute : 25/00679 S.A. MMA IARD, assureur DO Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 MMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07676
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UPB MINUTE: 25/1610 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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