Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07677
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 25/07677 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO574 [E] [K] C/ S.C.I. SEA [C] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le à : Me Philippe SILV
-
ca other ca_lyon n° 25/07677
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/07677
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/07677 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR2Z S.A.S. [8] [Localité 6] [2] C/ Etablissement Public [9] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 11 Juin 2025 RG : 25/01131 COUR D'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07677
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/07677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07677 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVZU N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07677
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UPH MINUTE: 25/1611 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles