Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07687
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AR S.A.S. THE SOCIAL CLUB C/ S.A.S. L'EPUISETTE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Maud BARBE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07687
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/07687
N° RG 25/07687 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07687 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT5 Minute n° ☐ Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07687
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/07687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI M [P] [I] Mme [W] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07687 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV24 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 janvier 2026 (Articles 385, 3
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ca other ca_versailles n° 25/07687
CA Versailles, 1 janv. 2026, RG 25/07687
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07687 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTQP Du 01 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Pauline DURIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07687
TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQN MINUTE: 25/1608
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07687
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/07687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Alexandre LAVILLAT #B0703 - Me François DUPUY #B0873 - Me Cyril BOURAYN
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