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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07713

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/07713

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° 239, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIKO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a93693c619cd1ff9ba3b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07713

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/07713

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/283 Rôle N° RG 25/07713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CE [I] [G] [M] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22678bcdc6046d47399f3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07713

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcbf0acdc6046d47471252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07713

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN CEDEX Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SHO Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société COFIDIS, SA C/ Madame [M] [X] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946766b75782d5f06f17936
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07713

    TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/07713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 04 Août 2025 N°Minute : 25/437 N° RG 25/07713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WS4 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 3] [Localité 1] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fad27f819a118aa26f78

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