Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07715
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGH N° PARQUET : 22-232 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07715
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [L], [W], [U], [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCX N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07715
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Novembre 2025 MINUTE : 25/01145 N° RG 25/07715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca other ca_lyon n° 25/07715
CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/07715
N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR4W Nom du ressortissant : [M] [I] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] et PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025 statuant en mat
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ca other ca_aix_provence n° 25/07715
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/07715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI Ordonnance n° 2025/M129 Mme [D] [I] Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [L] [J] Représentant : Me
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