Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07717
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/07717
N° RG 25/07717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/07717 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVR Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07717
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [I], [V], [Y], [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07717 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 26 mar
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ca other ca_aix_provence n° 25/07717
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/07717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/176 Rôle N° RG 25/07717 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CL SAS EOS FRANCE SA EUROTITRISATION C/ [F] [G] [V] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07717
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/07717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/07717 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VYF AFFAIRE : FÉDÉRATION SYNTEC (Me Stéphane GARIBOLDI) C/ MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07717
TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/07717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/07717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CQ N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [Z] [R] épouse [N] C/ [I] [N] DEMANDEUR Madame [Z] [R] épouse [N] née le [Date naiss
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ca other ca_lyon n° 25/07717
CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/07717
N° RG 25/07717 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR4Y Nom du ressortissant : [E] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de
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