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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07726

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/226 Rôle N° RG 25/07726 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6C6 S.A.S. RINKU DESIGN C/ S.C.I. JIPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO Me Aurélie REYMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6ab5cdc6046d47f4aee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07726

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07726 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4SV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 69864cfdcdc6046d47463285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07726

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Décembre 2025 MINUTE : 25/01233 N° RG 25/07726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SHN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c20aecdc6046d4731540c
  • ca other ca_paris n° 25/07726

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/07726

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07726 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIMW Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19bc9f36f05b4431751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1