Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07731
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/07731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ N° RG 25/07731 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6DS S.A.S.U. ARCHITECTONIC C/ S.A.S. SPHERE SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER
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ca other ca_paris n° 25/07731
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/07731
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 67, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLINP Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07731
TJ 67482, 31 août 2025, RG 25/07731
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07731
TJ 13055, 8 août 2025, RG 25/07731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 08 Août 2025 N°Minute : 25/806 N° RG 25/07731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WV2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Déf
Raccourcis
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