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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07731

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/07731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ N° RG 25/07731 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6DS S.A.S.U. ARCHITECTONIC C/ S.A.S. SPHERE SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6393fcdc6046d47236655
  • ca other ca_paris n° 25/07731

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/07731

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 67, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLINP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6998250ccdc6046d470fbcea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07731

    TJ 67482, 31 août 2025, RG 25/07731

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61094c1dca99f263c3b5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07731

    TJ 13055, 8 août 2025, RG 25/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 08 Août 2025 N°Minute : 25/806 N° RG 25/07731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WV2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410c0279fffe8433205a

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