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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07753
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/07753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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ca other ca_paris n° 25/07753
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07753
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 24 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKX6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07753
TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 25/07753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07753 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2FZ Minute n° 25/00762 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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