Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07754
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/07754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYEC N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [V] [X] [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LIT
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ca other ca_lyon n° 25/07754
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/07754
N° RG 25/07754 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR6U Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 09 septembre 2025 RG : 2025f4446 ch n° S.A.S. ALTRABIO C/ S.E.L.A.R.L. [F] [G] S.E.L.A.R.L. AJ [L] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07754
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/25 à : Monsieur [N] [B], Monsieur [N] [T], Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07754 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWOD N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07754
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07754
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SKD Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société EOS FRANCE, SAS Venant aux droits de la société [Adresse 9] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07754
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/07754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2025 MINUTE : 25/01241 N° RG 25/07754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SKJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/07754
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/07754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HAOUAS, Me FEDDAL, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07754 N° Portalis 352J-W-B7J-DAF76 N° MINUTE : Assignation du : 25 juin 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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