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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 25/07758

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/07758

    N° RG 25/07758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 63C N° RG 25/07758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTI AFFAIRE : Société [C] C/ [O] [E] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats : la SARL GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206df0cdc6046d47fd12ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07758

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/07758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Janvier 2026 MINUTE : 25/00067 N° RG 25/07758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SK5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a827cdc6046d47edf0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07758

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/07758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/12/2025 à : - Me C. TERRIER - M. M. [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2025 à : - Me C. TERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07758 - N° Portalis 352J-W-B7J-[W] N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6979451dcdc6046d47ea7a90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07758

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/07758

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07758 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4UT MINUTE n° : 2025/771 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1392cdc6046d47fb7ba6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07758

    TJ 35238, 24 sept. 2025, RG 25/07758

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07758 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2GI Minute n° 25/00622 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septemb

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1