Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07774
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/07774
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07774 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SLW Minute : 26/509 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [G
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj69123 n° 25/07774
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/07774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/07774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MKF Grosse à : Maître Jean-Paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Pauline MASSEBOEUF - 3350 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVO
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07774
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/240 Rôle N° RG 25/07774 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6FS [Z] [W] [G] [W] C/ [X] [C] S.A.S. AM2F IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Romain CHERFILS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07774
TJ 13055, 8 août 2025, RG 25/07774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 08 Août 2025 N°Minute : 25/800 N° RG 25/07774 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WY4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles