Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07785 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07785

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/07785

    N° RG 25/07785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/07785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZN Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bb4195da062e0ff1ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07785

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/07785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5884cdc6046d4738bfe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07785

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/07785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYGR N° de Minute : 25/00663 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.D.C. RESIDENCE [Localité 8] 2, représenté par son syndic, la SAS LAMY C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69812ea9cdc6046d47afb595
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07785

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/07785

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/07785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIRX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108623a041caba16ef539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07785

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/07785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4U MINUTE: 25/1629

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf65baf40da9b7b14b5ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1