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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/07793

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 25/07793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3f9cdc6046d47054cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07793

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/07793

    N° RG 25/07793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/07793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZ7 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd627ccdc6046d47222bf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07793

    TJ 83050, 23 oct. 2025, RG 25/07793

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07793 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4XD. N° minute : 146/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4c1
  • ca other ca_paris n° 25/07793

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/07793

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07793 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIST Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb71a703597776f9dc13d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1