Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07800
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/07800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 Septembre 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CM
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/07800
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUILLOT-TANTAY, Me COHEN, Me [G], Me [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07800 N° Portalis 352J-W-B7J-C76VI N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07800
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/07800
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLITF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Deman
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