Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07812
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/07812
N° RG 25/07812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3O Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07812
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07812 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYIU N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [V] [G] [O] [W] épouse [G] C/ [P] [L] [J] [Q] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07812
TJ 13055, 12 août 2025, RG 25/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 12 Août 2025 N°Minute : 25/814 N° RG 25/07812 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W6F Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] Non compar
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