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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07821

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SPZ Minute : BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6973541dcdc6046d4768678f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07821

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/07821

    N° RG 25/07821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/07821 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ34 Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946464375782d5f06e8f71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07821

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07821 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXEY N° MINUTE : 29/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947271975782d5f06103e2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07821

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 25/07821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE RONONCÉ LE 17 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/07821 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YRC N° MINUTE : 25/00184 AFFAIRE [C] [X], [B] [I] DEMANDEUR Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 691c596b8b6588a4f89a4652
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07821

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/07821

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/07821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIUU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb719703597776f9dc13b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1