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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07825

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/07825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Samuel CHEVRET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07825 N° Portalis 352J-W-B7J-DACQH N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDER

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07825

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/07825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6IR Ordonnance n° 2026/M21 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe6f8cdc6046d47d093f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07825

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07825

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07825 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4ZL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685c0cdc6046d474ac397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07825

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/07825

    N° RG 25/07825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/07825 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4H Minute n°25/ Copie exec. à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a04175782d5f06f8f949
  • ca other ca_paris n° 25/07825

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/07825

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicati

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07825

    TJ 13055, 8 août 2025, RG 25/07825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Vendredi 08 Août 2025 N°Minute : 25/445 N° RG 25/07825 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XAV ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] HOPITAL [8] - POLE PSYCHIATRI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1