Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07830
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/07830
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07830 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3NQ MINUTE n° : 2026/279 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07830
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/07830
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4Y Minute n° copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Amaury PAT - M. [P] [T] pièces retournées le 10 mars 2026 Me Amaury P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07830
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/07830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07830 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXG3 N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendre
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