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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07836

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/07836

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07836 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZOC MINUTE n° : 2026/284 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93fecdc6046d47d6a39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07836

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me KOPP et Me HERMET LARTIGUE Copie exécutoire délivrée à : Me MAYA-AVRIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXIG N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8ce7cdc6046d473ca1b5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07836

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/07836

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2025-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69734189cdc6046d4766d714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07836

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SQY Minute : S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION Représentant : Me Christine CERVERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fe43cdc6046d477ddd8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1