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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07841

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKG JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [Y] [I] [W] [I] C/ Société ALPAVIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaaccdc6046d4739aa97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07841

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/07841

    N° RG 25/07841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/07841 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ57 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd670fcdc6046d472282de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07841

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07841

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07841 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K43K MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 69864cd3cdc6046d47462fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07841

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/07841 N° Portalis 352J-W-B7J-DAH63 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [D] [W] [Adresse 22] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1