Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07843
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/07843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKI JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [G] [Q] [L] [Q] [B] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q] [S] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q]. C/ Société NOUVELAIR TUNI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07843
TJ 35238, 16 avr. 2026, RG 25/07843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 25/07843 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2MU Jugement du 16 Avril 2026 N°: 26/417 [D] [G] épouse [H] [R] [P] [N] [H] époux [G] C/ [Z] [O] [T] [A] épouse [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07843
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/07843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07843
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/07843
N° RG 25/07843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/07843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_lyon n° 25/07843
CA Lyon, 4 oct. 2025, RG 25/07843
N° RG 25/07843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSDU Nom du ressortissant : [O] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 OCTOBRE 2025 statuant en matière
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