Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07868
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEM N° de MINUTE : 26/00295 LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frank MAISANT, avocat au barreau de PARIS,
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ca designation ca_aix_provence n° 25/07868
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/241 Rôle N° RG 25/07868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6KT [U] [N] C/ S.A.S. TECHNIC'EAU Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER M
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ca other ca_paris n° 25/07868
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/07868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 151 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLSK Nature de l'acte de sai
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