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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07870
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/07870
N° RG 25/07870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/07870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AQ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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