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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/07883

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/07883

    AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/07883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XBP Copie executoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître [E] [I] et Maître Alexandre OGER Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître [A] [T] et aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d559ebcdc6046d4770b7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07883

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/07883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07883 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXQY N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0501cdc6046d479cab3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1