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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07889

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/07889

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07889 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SQD Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Alioune MBENGUE Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Yoann LEANDRI Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ca693c619cd1f802216
  • ca other ca_paris n° 25/07889

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/07889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (n° 475 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07889 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb8f0cdc6046d47e911eb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07889

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/07889

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 MARS 2026 N°2026/142 Rôle N° RG 25/07889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6MJ S.A. [H] C/ S.A.S. CALAO 48 S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81475cdc6046d477873fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07889

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/07889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 21 janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839125cdc6046d47e9f6a4
  • ca other ca_lyon n° 25/07889

    CA Lyon, 5 oct. 2025, RG 25/07889

    N° RG 25/07889 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSGD Nom du ressortissant : [R] [S] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06acfbd3050592a1386
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07889

    TJ 67482, 6 sept. 2025, RG 25/07889

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07889 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BO Le 06 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b141149c853c5ea123f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07889

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VNC MINUTE: 25/1650

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eade6dfb82227945003a

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