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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07907

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/07907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/278 Rôle N° RG 25/07907 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6NR [Q] [R] C/ [L], [C] [U] [X] [U] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile NAUDIN Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226783cdc6046d47399e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07907

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] Copie exécutoire délivrée à : Me BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07907 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXS3 N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eda6cdc6046d47dd76a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1